Derniere mise a jour le 19/12/2023
Les présentes conditions générales (ci-après, les « Conditions Générales ») régissent les rapports entre l'association Odissey, une association à but non lucratif, dont le siège social est situé en Polynésie française (ci-après, la « Société ») et toute personne physique (ci-après, l’ « Utilisateur ») utilisant le service de partage de petites annonces en ligne proposé par la Société sous la marque commerciale « tevea » via le site web www.tevea.cc (ci-après, la « Solution »), tel que décrit notamment à l’article 2 des présentes. Ces CGU ont été mises à jour le 12 février 2022.
1.1. En cochant la case « J’accepte les conditions générales du service », l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des termes ci-dessous et accepter expressément et sans réserve les présentes Conditions Générales. Ces Conditions Générales constituent un contrat entre l’Utilisateur et la Société.
1.2. En utilisant la Solution, l’Utilisateur accepte de se conformer aux Conditions Générales en vigueur sans aucune réserve. L’Utilisateur est donc encouragé, avant toute utilisation de la Solution, à consulter la dernière version des Conditions Générales disponible sur le site www.tevea.cc.
1.3. La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Si des modifications majeures sont effectuées, elles seront notifiées à l’Utilisateur par une fenêtre pop-up directement depuis le site. L’Utilisateur pourra alors résilier les Conditions Générales, conformément à l’article 9.3.1 des présentes. L'utilisation du Service après la date de modification des Conditions Générales signifie leur acceptation par l'Utilisateur.
1.4. Si l’Utilisateur refuse de se conformer à tout ou partie des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions Générales, il est invité à ne pas utiliser la Solution.
2.1. La Société exploite la Solution, qui permet à l’Utilisateur de partager et de consulter des petites annonces en ligne.
2.2. Pour utiliser la Solution, l’Utilisateur doit créer un compte personnel (ci-après, le « Compte ») dans les conditions précisées à l’Article 3. L’accès à la Solution se fait dans les conditions décrites aux présentes Conditions Générales. Les frais liés à la connexion à la Solution et à son utilisation, facturés par les fournisseurs d’accès ou opérateurs téléphoniques, restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
3.1. Inscription préalable et obligatoire pour l'accès à la Solution
3.1.1. L’Utilisateur doit être une personne physique âgée de plus de 18 ans, et avoir accepté les présentes Conditions Générales sans aucune réserve.
3.1.2. Pour profiter de la Solution, l’Utilisateur devra créer un compte sur le site www.tevea.cc. Il est interdit à l’Utilisateur dont le Compte a été supprimé pour violation des présentes Conditions Générales de créer un nouveau Compte. La Société se réserve la possibilité de supprimer tout Compte créé en violation de la présente interdiction ou plus généralement des présentes Conditions Générales.
3.2. Identifiants du Compte de l’Utilisateur
3.2.1. Si l’Utilisateur a choisi de s’inscrire en renseignant un identifiant et un mot de passe, ces éléments lui permettent d'accéder à la Solution et doivent rester confidentiels.
3.2.2. L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants et mot de passe et/ou du compte du réseau social tiers utilisé pour s’inscrire sur le site, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte. L’Utilisateur s'engage à informer la Société immédiatement de toute utilisation ou risque d’utilisation non autorisée de son Compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site.
3.2.3. Si la Société a des motifs légitimes de penser que la sécurité de la Solution est violée ou que celle-ci est mal utilisée du fait d'une utilisation non autorisée des moyens d'identification de l’Utilisateur, elle pourra procéder à la suspension temporaire du Compte afin notamment de préserver l'intégrité de la Solution et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d'identification. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages résultant d'un non-respect des obligations de l’Utilisateur stipulées au présent article.
Le site www.tevea.cc permet à l’Utilisateur de publier et de consulter des petites annonces en ligne. Il offre également une plateforme de communication et d'échange entre les utilisateurs.
Pour toute question ou renseignement, les Utilisateurs peuvent contacter la Société : soit par courrier électronique à l’adresse : [Adresse email de contact de la Société], soit par courrier postal à l'adresse mentionnée au préambule des présentes Conditions Générales.
La Solution, les marques, les logos et tout autre signe distinctif de la Société, ainsi que tout logiciel utilisé dans le cadre de la fourniture de la Solution, ainsi que les contenus de la Solution (c’est-à-dire, tout texte, vidéo, photographie ou toute autre information sous quelque format et de quelque nature que ce soit figurant dans la Solution) (ci-après, les « Éléments ») sont la propriété exclusive de la Société, et/ou de tiers et sont susceptibles de faire l’objet d’une protection, par le droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Les présentes Conditions Générales n’entraînent aucun transfert de propriété ni de droits de propriété intellectuelle sur aucun de ces Éléments à l’Utilisateur. Il est interdit en conséquence de copier, modifier, reproduire, distribuer, publier, d’intégrer sur quelque support que ce soit, adapter, transférer ou céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière les éléments de la Solution ou d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes sources et/ou aux protocoles de la Solution, sans l’autorisation expresse de la Société ou du titulaire des droits.
L’utilisation de la Solution proposée par la Société entraîne le traitement, par cette dernière, de données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur. Les principales caractéristiques de ces traitements, ainsi que les droits dont les Utilisateurs bénéficient en relation avec ce traitement sont détaillés au sein de la Politique de Confidentialité de la Société.
8.1. Compte tenu des contraintes techniques informatiques et de télécommunications inhérentes à l'usage de la Solution, la responsabilité de la Société Odissey ne pourra être engagée en cas de dommage causé par un dysfonctionnement de l’une ou de plusieurs des étapes d'accès à la Solution, dû notamment mais non exclusivement, aux inconvénients inhérents à l'utilisation du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou dysfonctionnement de quelque nature que ce soit. L’Utilisateur est invité à remonter sans délais à la Société toute difficulté qu’il viendrait à constater dans le cadre de son utilisation de la Solution. Si la Société a des motifs légitimes de penser que la sécurité de la Solution est compromise ou qu’une mauvaise utilisation de la Solution serait due à une utilisation non autorisée des données d’identification de l’Utilisateur, la Société pourra désactiver temporairement son Compte pour préserver l’intégrité de la Solution, ainsi que celles des données de son Compte. L’Utilisateur s’engage à collaborer avec la Société et notamment à modifier ses données d’identification directement dans la Solution en modifiant son identifiant, son adresse email et/ou son mot de passe.
8.2. L’Utilisateur garantit expressément qu’il est habilité à utiliser la Solution. Il s’engage à utiliser la Solution conformément à son objet et à ne procéder à aucune action illicite, déloyale, malhonnête ou pouvant être assimilée à une pratique de fraude de quelque nature que ce soit.
8.3. La responsabilité de la Société Odissey ne pourra être engagée dans l'hypothèse où l'inexécution ou la mauvaise exécution des obligations de la Société serait imputable soit au comportement de l’Utilisateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. En outre, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous dommages indirects du fait des présentes, tels que perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais.
9.1. Durée du Contrat
Les présentes Conditions Générales sont souscrites pour une durée indéterminée à compter de leur première acceptation par l’Utilisateur dans les conditions décrites à l’article 1.
9.2. Cessation des relations du fait de la Société
9.2.1. La Société Odissey pourra suspendre immédiatement l'accès à la Solution, en cas de non-respect des présentes Conditions Générales par l’Utilisateur. Dans cette hypothèse, la Société notifiera cette suspension à l’Utilisateur par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. À l'issue d'un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, la Société pourra résilier de plein droit les relations contractuelles avec l’Utilisateur, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation. Cette résiliation pourra intervenir sans préavis dans l’hypothèse d’une violation grave de l’Utilisateur à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, telles que notamment visées à l’article 8.3.
9.2.2. D'une façon générale, la Société peut désactiver le Compte de tout Utilisateur et résilier son contrat avec ce dernier par notification par voie électronique moyennant le respect d'un préavis d’un (1) mois.
9.3. Cessation des relations du fait de l’Utilisateur
9.3.1. L’Utilisateur peut résilier à tout moment les présentes Conditions Générales en suivant la procédure prévue à cet effet dans la Solution et, plus précisément, en cliquant sur le bouton « Supprimer le compte utilisateur » dans son Profil.
9.3.2. En cas de décès de l’Utilisateur, et sur production des pièces justificatives pertinentes, le Compte sera désactivé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur décision de justice ou si, de son vivant, l’Utilisateur a soumis à la Société des instructions en ce sens, conformément à la politique de confidentialité.
10.1. En cas de survenance d’un cas de force majeure, l’exécution des obligations incombant à la partie aux présentes Conditions Générales victime de cet évènement sera suspendue pendant sa durée, à compter de la date de réception de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception. On entend, par cas de force majeure, les cas définis par la loi applicable en Polynésie française et la jurisprudence des juridictions locales.
10.2. La partie invoquant le cas de force majeure devra, dans les délais les plus brefs, en informer l’autre partie par courrier électronique en détaillant de manière exhaustive le cas de force majeure invoqué ainsi qu’en évaluant la durée de celui-ci.
10.3. Si un cas de force majeure, ayant été notifié conformément à l’article 10.2 ci-dessus, se poursuit pendant une période de plus de trente (30) jours, chacune des parties peut alors, de plein droit, mettre fin aux présentes Conditions Générales en adressant à l’autre partie, et ce à tout moment, une notification écrite à cet effet.
10.4. Dans ces circonstances, les présentes Conditions Générales seront résiliées de plein droit entre les parties concernées, sans préavis ni indemnité de part et d’autre.
11.1. Les Conditions Générales sont soumises au droit en vigueur en Polynésie française, sans préjudice des règles de conflit de loi applicables.
11.2. Il est proposé à l’Utilisateur de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable en cas de survenance d’un litige l’opposant à la Société. L’Utilisateur est invité à contacter la Société pour lui faire part de sa demande et ce, afin que la Société lui communique les conditions précises d’une telle demande de recours à cette procédure de médiation, conformément à la législation locale.
11.3. En cas d’échec ou de refus de la médiation telle que visée à l’article 11.2, toute action judiciaire sera de la compétence exclusive des tribunaux de Polynésie française.
Vous ne savez pas exactement ce que vous recherchez ou vous souhaitez simplement des éclaircissements ? Nous serions heureux de discuter avec vous et clarifier les choses pour vous. N'importe quand!
Derniere mise a jour le 19/12/2023
Les présentes Conditions Générales de Vente de l'association Odissey pour les services de partage de petites annonces en ligne (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») forment les conditions contractuelles entre Vous (ci-après « Acheteur », « Vous », « Consommateur » ou « l’Utilisateur ») et l'association Odissey, ayant son siège social en Polynésie française (ci-après « Odissey » ou « Nous »). Vous pouvez contacter notre service client par mail à support@tevea.cc. Les présentes Conditions Générales de Vente sont un sous-ensemble des Conditions Générales d’Utilisation des Services de l'association Odissey. Les Conditions Générales de Vente prévalent quant à leur objet sur tout autre document des Conditions Générales d’Utilisation des Services Odissey. Les services sont actuellement disponibles uniquement en Polynésie française. Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles en français.
En tant que consommateur, Vous reconnaissez et garantissez :
- Avoir obtenu et lu une copie des présentes Conditions Générales de Vente ;
- Que vous utiliserez les services fournis par Odissey pour un usage uniquement personnel et non-commercial ;
- Être en possession des présentes Conditions Générales de Vente sur un support durable notamment en les imprimant physiquement ;
- Être majeur ou autorisé selon les lois de votre pays de résidence à Vous engager dans les présentes Conditions Générales de Vente ;
- Que les lois de votre pays de résidence Vous autorisent à utiliser les services fournis par Odissey ;
- De n’émettre aucune réserve quant aux dispositions des Conditions Générales de Vente ;
- Que le fait de réaliser une inscription ou d'utiliser les services constitue la confirmation que Vous avez lu et compris et que Vous êtes d’accord avec les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve, contestation ou refus.
Parfois, nous utilisons certains mots dont la première lettre est en majuscule. Cette majuscule indique que le mot a le sens suivant :
Acheteur : désigne un Utilisateur ayant accédé aux services de partage de petites annonces en ligne proposés par Odissey et tevea.
Consommateur : désigne toute personne physique qui utilise les services pour des fins personnelles et non-commerciales.
Contrat : désigne tout Contrat établi entre le Consommateur et Odissey basé sur l'utilisation des services proposés par tevea.
Parties : L’Acheteur ou le Consommateur ou l’Utilisateur, d’une part, et Odissey, d’autre part.
Services Odissey : désigne les services de partage de petites annonces en ligne proposés par l'association Odissey sous la marque tevea.
Utilisateur : désigne une personne physique qui utilise ou interagit avec les services proposés par Odissey sous la marque tevea.
Site : désigne le site internet disponible à l'adresse suivante: tevea.cc.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des moyens et actions permettant (1) la présentation d’une offre au Consommateur, notamment au travers du Site et des applications édités par tevea, (2) l’acceptation de cette Offre au travers de la conclusion du Contrat et (3) l’exécution de ce Contrat.
Les Parties comprennent et reconnaissent que l'association Odissey a le droit à tout moment, de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente, afin d'intégrer les modifications requises par la loi, ou toute autre réglementation applicable, toute modification de nos services, ou tout évènement jugé suffisamment important par Odissey pour justifier de telles modifications. Toute nouvelle version des Conditions Générales de Vente remplacera les anciennes Conditions Générales de Vente. Toutefois, toute utilisation des services est soumise à la version des Conditions Générales de Vente applicable au moment de l'utilisation. Nous Vous recommandons de consulter fréquemment les Conditions Générales d’Utilisation des Services de tevea et de sauvegarder chaque version sur un support durable.
Les services proposés sur le site tevea.cc font chacun l’objet d’un descriptif que Nous établissons. Seules les présentes Conditions Générales de Vente, les descriptifs, caractéristiques, présentations de fonctionnalités et modalités d'utilisation mis en œuvre sur des supports que Nous éditons et que Nous Vous présentons directement, constituent les descriptifs des services approuvés par Odissey. Il Vous appartient de vérifier la compatibilité des services tels qu’ils sont décrits dans les éléments listés ci-dessus, avec vos besoins propres. Vous reconnaissez que les photographies et vidéos illustrant les services ne constituent pas des documents contractuels et ne sont présentés qu’à des fins d’illustration et non d’information. Elles ne doivent pas être considérées comme un élément déterminant du consentement de l’Utilisateur pour utiliser les services.
Les services proposés par Odissey sous la marque tevea sont principalement gratuits, étant donné la nature non-lucrative de l'association. Toutefois, des frais supplémentaires pour des services additionnels peuvent être mentionnés avant la validation de toute demande spécifique. Ces frais seront clairement indiqués et facturés en supplément du service principal, le cas échéant. Nous recommandons aux Utilisateurs de se renseigner sur les éventuelles taxes ou frais supplémentaires applicables, qui restent à leur charge. Les prix et conditions peuvent être modifiés à tout moment, et seules les conditions en vigueur au moment de la demande sont applicables.
Les offres proposées sur le site tevea.cc sont valables tant qu'elles sont accessibles et dans la limite de la disponibilité des ressources de l'association. Odissey ne peut être engagée que par les offres qui vous sont directement présentées sur le site tevea.cc. Les détails de toute demande peuvent être consultés en contactant notre service client avant de finaliser la demande. Des codes de réduction ou offres spéciales peuvent être occasionnellement disponibles et seront pris en compte dans le calcul du service demandé.
Pour utiliser nos services, il est nécessaire de fournir des informations véritables et à jour, telles que votre nom, adresse e-mail, et éventuellement votre numéro de téléphone. Ces informations permettent à Odissey de vous fournir les services de manière efficace. En cas de fourniture d'informations erronées, l'Utilisateur pourrait ne pas être en mesure de profiter pleinement des services proposés. Nous rappelons que votre identification peut être facilitée par l'emploi de cookies, conformément à notre politique de confidentialité. Il est recommandé d’effacer l’historique de votre navigateur Internet pour protéger vos données personnelles.
Lorsque vous aurez fourni les informations nécessaires pour (1) traiter votre demande et (2) vous identifier comme l'auteur de la demande, nous vous informerons des options disponibles. En fonction de la nature de votre demande, certains services supplémentaires peuvent être proposés. Nous vous rappelons que, en raison de la nature non-lucrative de l'association, nos services principaux sont généralement gratuits. Si des frais supplémentaires sont applicables, ils seront clairement indiqués. Il est important de noter que ces frais ne couvrent pas d'éventuelles taxes ou autres charges légales qui pourraient s'appliquer selon votre localisation.
Dans le cas où des frais sont applicables, nous vous proposerons des moyens de paiement sécurisés. Pour toute transaction nécessitant un paiement, nous veillerons à la protection de vos données et à la lutte contre la fraude. Toutes les transactions seront effectuées via des plateformes sécurisées. Nous n'avons pas accès à vos données bancaires. En cas de détection de fraude, nous pourrons bloquer ou annuler une demande. Vous serez informé par email en cas d'annulation. Pour toute question ou clarification, n'hésitez pas à contacter notre service client.
Avant de finaliser votre demande, nous vous fournirons un récapitulatif avec toutes les informations pertinentes. Cela vous permettra de vérifier et, si nécessaire, de modifier les détails de votre demande. Après avoir confirmé et validé votre demande, un numéro de demande vous sera communiqué par email. La confirmation de votre demande marque la formation d'un accord entre vous et Odissey sous la marque tevea, impliquant votre acceptation des conditions de service. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser une demande basée sur la conformité avec nos conditions et critères, y compris, mais sans s'y limiter, les mesures de lutte contre la fraude et la faisabilité de la demande. Un email de confirmation vous sera envoyé une fois la demande acceptée et traitée.
L'archivage des demandes et des communications est effectué sur nos serveurs de manière sécurisée, permettant à l'association Odissey et à l'utilisateur de disposer d'une copie fidèle de tous les éléments relatifs à la demande. Cet archivage vise à assurer une transparence et une traçabilité efficace pour les deux parties.
Certains services de l'association Odissey peuvent nécessiter une participation active de l'utilisateur sur une période définie. Cette participation est détaillée lors de la demande de service et nécessite un engagement de l'utilisateur pour la durée spécifiée. En cas de services nécessitant une inscription ou un engagement sur une période donnée, l'utilisateur sera informé en amont des conditions spécifiques liées à cette participation. Toute inscription à ces services est considérée comme un engagement pour la durée convenue, avec une possibilité de non-renouvellement communiquée en temps voulu. Les services de partage et d'échange de la marque tevea sont également soumis à ces conditions, favorisant une interaction continue et constructive entre l'association et les utilisateurs.
L'association Odissey et la marque tevea peuvent, dans certaines circonstances, proposer des offres promotionnelles ou des possibilités de remboursement partiel ou intégral sur certains services. Ces offres, lorsqu'elles sont disponibles, sont régies par des conditions spécifiques supplémentaires, lesquelles sont détaillées et doivent être considérées en complément des présentes conditions générales. Ces offres sont soumises à une vérification et une validation supplémentaires pour assurer la sécurité et la conformité des transactions. Il est important que les utilisateurs lisent attentivement ces conditions supplémentaires pour bien comprendre les modalités d'application de ces offres promotionnelles ou de remboursement.
Derniere mise a jour le 19/12/2023
L'association Odissey, opérant sous la marque tevea, traite vos données à caractère personnel dans le but de faciliter le partage de petites annonces en ligne tout en assurant la protection de vos données personnelles. En tant que responsable du traitement des données, Odissey (domiciliée en Polynésie française) s'engage à respecter votre vie privée ainsi que la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données. Une donnée à caractère personnel est toute information qui peut vous identifier directement (comme votre nom) ou indirectement (comme votre adresse IP). Cette politique de confidentialité a pour but d'expliquer comment vos données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez nos services tevea, y compris notre plateforme de petites annonces en ligne, ou lorsque vous naviguez sur notre site. Nous vous invitons à lire attentivement cette politique pour comprendre nos pratiques en matière de données personnelles.
Dans le cadre de notre politique de confidentialité :
- Un « Utilisateur tevea » est une personne qui utilise les services de petites annonces en ligne tevea sur la base d’un contrat (c’est-à-dire les conditions générales d’utilisation acceptées lors de la création de votre compte utilisateur) ;
- Un « Visiteur » est une personne qui consulte le site tevea sans créer de compte utilisateur ;
- Un « Internaute » est une personne qui navigue sur le site tevea ou sur les réseaux sociaux associés (comme Facebook ou LinkedIn).
*Après ces durées de conservation, vos Données Personnelles nécessaires pourront être archivées pour des raisons administratives (juridiques, comptables, fiscales, etc.). Par exemple, elles peuvent être conservées pendant 5 ans pour des raisons de litiges ou 10 ans pour des raisons comptables. Passées ces périodes, les données seront supprimées ou anonymisées.
Nous réalisons également des analyses statistiques sur des données anonymisées pour améliorer nos services et effectuer des études agrégées à des fins de communication et d'information. En outre, pour la conclusion et l’exécution des contrats, le contrôle des accès et la gestion des précontentieux et contentieux, Odissey peut traiter les coordonnées professionnelles de ses fournisseurs et prestataires pour la durée de la relation contractuelle, sous réserve des législations spécifiques à certaines catégories de Données Personnelles.
Vos Données Personnelles sont traitées exclusivement par Odissey dans le cadre des finalités décrites dans cette politique de confidentialité. Cependant, pour fournir les services tevea, permettre la navigation sur notre site ou remplir certaines obligations légales, Odissey peut transmettre vos Données Personnelles à des prestataires de services de confiance ou à d'autres destinataires.
Vos Données Personnelles que nous traitons sont principalement hébergées en Polynésie Française. Pour fournir les services tevea, nous pourrions devoir transférer certaines de vos Données Personnelles à des prestataires de service de confiance situés, ou utilisant des serveurs, en dehors de la Polynésie Française. Dans ce cas, nous nous assurons que ces prestataires respectent des normes de protection des données équivalentes à celles en vigueur en Polynésie Française, ou nous mettons en place des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types, accompagnées de mesures de sécurité techniques et organisationnelles supplémentaires (par exemple, le chiffrement).
Chez Odissey, la sécurité de vos Données Personnelles est une priorité. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour assurer la confidentialité, l’intégrité, et la disponibilité de vos Données Personnelles, telles que :
- Chiffrement des données en transit et au repos ;
- Utilisation de serveurs sécurisés ;
- Sauvegardes régulières et plan de continuité d’activité pour garantir la pérennité des services.
En tant qu'utilisateur, vous disposez des droits suivants concernant vos Données Personnelles :
Un droit à l’information : cette politique de confidentialité vise à vous informer sur le traitement de vos Données personnelles par Odissey.
Un droit d’accès : pour connaître les Données Personnelles traitées, leurs finalités, durées, etc. Vous pouvez en demander la communication dans un format compréhensible (une preuve d'identité peut être requise).
Un droit de rectification : pour corriger des Données Personnelles inexactes vous concernant ou les compléter.
Un droit à la limitation : dans certains cas, vous pouvez demander l'arrêt temporaire du traitement de vos Données Personnelles par Odissey.
Un droit d’opposition : pour vous opposer à un traitement de vos Données Personnelles par Odissey, sauf si des motifs légitimes prévalent.
Un droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : pour demander l’effacement de vos Données Personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en supprimant votre compte. Certaines données peuvent être conservées pour respecter des obligations légales.
Un droit à la portabilité : pour recevoir vos Données Personnelles dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Un droit de retirer votre consentement si le traitement est fondé sur celui-ci.
Un droit de définir les directives concernant le sort de vos Données Personnelles après votre mort.
Vous avez aussi le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente concernant nos pratiques de protection des Données Personnelles.
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
Par email : privacy@tevea.cc
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité et vous en informerons via une mention spéciale sur les services tevea.
Derniere mise a jour le 19/12/2023
Que sont les cookies et comment fonctionnent-ils ?
Les cookies sont des petits fichiers stockés sur votre ordinateur par les sites internet que vous visitez. Ils sont utilisés pour diverses fonctions, comme naviguer efficacement entre les pages, se souvenir de vos préférences et améliorer globalement l'expérience utilisateur. Les cookies peuvent être classés en quatre catégories :
- Cookies essentiels : nécessaires pour naviguer sur le site et utiliser ses fonctionnalités.
- Cookies de personnalisation et d'analyse : collectent des informations sur l'utilisation du site, comme les pages fréquemment visitées.
- Cookies liés aux réseaux sociaux : permettent de partager des contenus sur les réseaux sociaux ou de visionner des vidéos intégrées.
- Cookies marketing : utilisés par des partenaires publicitaires pour proposer des publicités pertinentes.
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